Quelques chiffres 

Des montants de fraudes de plus en plus élevées 

640,7 millions d'euros (chiffres de l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale) c'est le montant global des redressements effectués par l'URSSAF en 2018 dont plus de la moitié des sommes (52 %) concerne des fraudes dépassant le million d'euros.

• En 2017, la fraude, de façon globale et tout secteur confondu, avait marqué un coup d'arrêt par rapport aux années précédentes (-2,3 % avec 541 million d'euros) rompant ainsi avec l'évolution constante dont elle faisait l'objet depuis 2013. 
• En 2018, la fraude qui a vu sa marge de progression augmenter le plus fortement est la fraude aux travailleurs européens. Elle a en effet explosé pour atteindre les 130,7 millions d'euros soit un montant qui a plus que triplé par rapport à 2017.

Des actions de l'URSSAF plus nombreuses 

En 2018 le réseau URSSAF à effectué 50 749 actions de lutte contre le travail dissimulé. Dans ce chiffre, il faut distinguer 5 000 actions ciblées dont 88 % ont abouti à des redressements et 45 000 actions de prévention. 

Les sanctions financières ont représenté 30 % du montant des redressements, soit 190 millions. Elles ont consisté en majorité à des majorations de 25 à 40 % et des annulations d'exonérations de cotisations.

BTP, le premier secteur concerné

Les actions ciblées de l'URSSAF ont concerné le secteur de la construction pour 30 % d'entre elles, loin devant le secteur de l'hôtellerie et de la restauration (22 %) et le commerce (15 %). 

Les actions de prévention ont couvert la construction pour 23 % d'entre elles derrière le commerce (25 %) et la restauration(13 %).

L'Acoss a annoncé qu'elle allait avoir un nouveau soutien de poids avec l'adoption de la "loi fraude" qui va renforcer les échanges d'informations. L'Acoss pourra consulter des bases de l'administration fiscale.

En ce qui concerne plus spécifiquement la fraude au détachement, l'Acoss coopère avec les institutions de sécurité sociale de plusieurs autres états européens comme le Portugal, l'Italie, la Pologne et l'Espagne. 

Focus sur la "loi fraude"

"La "loi fraude" renforçant les échanges d’informations utiles pour mieux lutter contre la fraude permet désormais aux agents en charge de la lutte contre le travail dissimulé de consulter certaines bases automatisées de l’administration fiscale, afin de mieux recouvrer les redressements, notamment lorsque l’entreprise disparaît à la suite du contrôle. Les bases visées par la loi sont au nombre de trois, à savoir : - la base nationale du patrimoine (BNDP) concentrant tous les actes notariés de biens immobiliers et parts sociales publiés - la base dite PATRIM permettant d’estimer un bien immobilier, mais également les parcelles en fonction des actes publiés dans la même zone géographique et de même surface. - La base FICOVIE rassemblant l’ensemble des contrats d’assurance-vie actifs au 1er janvier 2016. Le décret d’application reste à paraître sur les modalités des habilitations et de désignations des agents de la sphère sociale. Sans attendre, des travaux sont menés par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et l’Acoss notamment pour cadrer cet accès et assurer la mise en œuvre opérationnelle de la loi"

Le secteur du BTP est très touché par les phénomènes de fraude, et le renforcement de la réglementation peut occasionner d'énormes désagréments pour les entreprises employant ou non des sous-traitants. Les maîtres d'œuvre et les promoteurs se retrouvent sur le devant de la scène sont très exposés, il est donc vital qu'ils soient conscients des enjeux. Une façon de se prémunir est la carte BTP qui doit être en possession de tous les travailleurs. Une autre façon de se prémunir est la vérification de cartes BTP. Des outils simples, pratiques et fonctionnels, existent des solutions adaptées avec ou sans personnel dédié sont disponibles. Cette simple vérification peut vous éviter les redressements, les fermetures de chantiers et parfois même la faillite de votre entreprise.