Vous pouvez être amené à confier tout ou partie de l'exécution d'un contrat d'entreprise ou d'une partie de marché public conclue avec le maître d'ouvrage à une autre personne appelée sous-traitant. Cela engage votre responsabilité pénale en cas de recours direct ou indirect au travail dissimulé, ou en cas d'emploi d'étrangers sans carte de travail, de façon directe ou indirecte, ou encore en cas de prêt illicite de main d'oeuvre ou de marchandage. Vous pouvez être tenu au paiement solidaire des sommes dues par le sous-traitant défaillant. Loi du 31 décembre 1975, art 1.

Soyez vigilant :

• faites-vous remettre les documents obligatoires attestant de l'existence de l'entreprise sous- traitante et de son bon fonctionnement avant tout début de prestation puis tous les six mois. Art. L. 324-14 et R. 324-4 du code du travail
• tenez à la disposition des agents de contrôle, une copie du contrat de sous-traitance, du devis ou du bon de commande et de manière générale tout document fournis à la conclusion du contrat. Art. L. 324-12 du code du travail 
• déclarez vos sous-traitants au maître d’ouvrage afin que celui-ci les agrée. Loi du 31 décembre 1975, art. 3
• communiquez vos contrats de sous-traitance au maître d’ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande. Loi du 31 décembre 1975, art. 3

Les 10 règles de l'entrepreneur principal

1. Avant de consulter une entreprise, vérifiez qu'elle est bien inscrite au registre obligatoire relevant de son activité.
2. Vérifiez les prix, un prix trop bas est suspect car il ne permet pas d'exécuter la prestation demandée dans le respect des obligations légales.
3. Assurez-vous que l'entrepreneur principal aura la capacité humaine et technique de respecter les délais.
4. Faites établir un devis précis avant le début des travaux.
5. Concluez un contrat de sous-traitance BTP (version 2005) spécifiant avec précision le contenu de la prestation à réaliser, le prix et le délai de livraison.
6. La prestation peut-être matérielle ou intellectuelle mais il ne peut s'agir d'un prêt de main d'oeuvre.
7. Exigez de votre sous-traitant qu'il obtienne votre accord avant de pouvoir sous- traiter.
8. Faites porter un signe distinctif aux employés du chantier par ex un badge, afin de les identifier plus facilement.
9. Affichez sur le chantier votre raison sociale et votre adresse et exigez la même chose de la part de vos sous-traitants
10. Rappelez au sous-traitant basé à l'étranger, les démarches à effectuer avant tout détachement d'un de ses employés comme l'obligation d'adresser une déclaration de détachement à l'inspection du travail. Rappelez lui par ailleurs que ses salariés sont soumis à la réglementation française une fois sur le sol français et pour la durée de la prestation.