Promoteurs, bailleurs sociaux, collectivités, établissements de santé, entreprises générales
Protégez votre responsabilité !
Depuis le 1er octobre 2017, la carte BTP est entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire français. Les entreprises visées par l'article R.8291-1 du code du travail sont obligatoirement tenues de demander la carte BTP à leurs employés, qu'ils soient salariés, intérimaires, détachés ou intérimaires détachés.
Le titulaire de la carte BTP est tenu de la présenter sans délai à tout agent des services de contrôle qui en fait la demande directement ou par le biais du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre intervenant sur le chantier.
En cas de manquement aux obligations de déclaration par l'employeur, l'amende administrative prononcée peut atteindre 2 000 euros par salarié et 4 000 euros en cas de récidive dans un délai d'un an et dans la limite de 500 000 euros.
Une affaire de spécialistes
Développé par des experts de différents secteurs d'activités, Sécurité, Assurances, Informatique, au fait des contraintes et des attentes des professionnels du bâtiment et conscients des enjeux en termes de droit de construction et droit social, l'écosystème Quietus, vous permet de contrôler l'ensemble de la chaîne des acteurs sur un chantier : les entreprises, les agences d'intérim, les sous-traitants français et étrangers ainsi que leurs employés.
Notre offre globale est unique en France. Globale, car nous vous offrons une solution complète pour prolonger efficacement l'action des pouvoirs publics vis-à-vis de la lutte contre le travail illégal. Unique par ses fonctionnalités innovantes et simples d'utilisation co-créées avec des promoteurs immobiliers, des acteurs du bâtiment, des travaux publics et des contrôleurs expérimentés.