Domaine social

La révolution de 2019 reste le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Cette nouvelle disposition concerne tout autant les particuliers que les professionnels qui ont dû adapter leur système de versement des salaires. 

L'exonération de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu concernant les heures supplémentaires est une autre mesure marquante. 

En 2019, les entreprises affiliées à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) cotiseront à hauteur de 0,11% du montant des salaires versés par les employeurs, y compris pour les intérimaires. Le taux de cotisation ne bouge donc pas par rapport à 2018. Quant au salaire horaire de référence, il s'établit à 12,69 €. 

Les deux régimes de retraite Agirc et Arrco fusionnent pour ne plus former qu'un seul et unique régime, sobrement baptisé Agirc-Arcco. 

Concernant les TPE et PME, le forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs d'épargne salariale est supprimé. Cela concerne les entreprises de moins de 50 salariés et les sommes versées au titre d'un accord de participation ou d'intéressement. Pour les entreprises comprenant entre 50 et 250 salariés, sont uniquement concernées, les sommes versées dans le cadre de l'intéressement.

La facturation dématérialisée grâce au logiciel Chorus Pro devient obligatoire pour les PME titulaires de marchés publics ou PME sous-traitantes dont les effectifs sont compris entre 10 et 250 salariés. 

L'impôt sur les sociétés ou IS poursuit sa baisse. Amorcée en 2018, cette baisse passera de 33,33 % en 2018 à 31 % en 2019 pour les bénéfices dépassant les 500.000 euros.

Immobilier

Le dispositif Loi Pinel est maintenu jusqu'en 2021 (31 décembre) pour les zones classées A, Abis et B1. Le dispositif peut s'appliquer pour les projets ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 en zones B2 ou C sous condition d'acquisition avant le 15 mars 2019. Par ailleurs, la Loi finance 2019 prévoit l'avènement d'un nouveau dispositif nommé "Denormandie dans l'ancien".

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit pour 2019. Il sera converti en prime pour les ménages modestes en 2020.

Le prêt à taux zéro (PTZ) ne change pas exception faite des opérations réalisées en PSLA (prêt social location-accession). L'éco-PTZ nouvelle mouture entre en vigueur au 1er mars 2019 et certaines évolutions au 1er juillet 2019. 

L'élargissement du dispositif "Louer abordable" à la zone C, introduit par la Loi Elan, permet aux bailleurs d'obtenir une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs sous réserve d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). 

Toutes les copropriétés doivent être enregistrées au registre des copropriétés, dispositif mis en place grâce à la Loi Alur. Ce dispositif doit permettre de recenser les différents types d'habitat pour un meilleur diagnostique des problèmes et une meilleure intervention. Par ailleurs, l'ensemble des syndics ont maintenant obligation de réaliser une fiche de données techniques et financières sur chaque copropriété.

Construction

Suite à la loi Elan de 2018, plusieurs dispositions entrent en vigueur en 2019. Elles concernent l'accélération des recours contre les opérations de construction.

Focus Paris. Les contentieux concernant l'urbanisme des infrastructures vont être jugés plus rapidement à compter de janvier 2019. Ceci est dû à l'organisation des Jeux Olympique de 2024. La Cour administrative d'appel de Paris devient compétente pour les gérer. Ceux relevant du Conseil d'Etat reste dans le giron du Conseil d'Etat. 

Les grues à tour dont la cabine est à plus de 30 mètres de haut doivent être équipées d'un ascenseur. Disposition adoptée par le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics de la Caisse nationale d'assurance-maladie.

Perspective 2019

Selon la Fédération française du bâtiment (la FFB), l'activité à augmentée de 2,3 % en 2018 permettant la création de 30 000 postes dont 24 000 CDI. Les perspectives 2019 sont bonnes.

Toutefois certaines ombres au tableau font jour comme par exemple le recul d'environ 6 % des mises en chantier de logements neufs. Certaines mesures gouvernementales sont également défavorables au secteur de la construction comme la suppression de l'éligibilité à la Loi Pinel pour les secteurs B2 et C, l'instauration de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).

Par ailleurs, devant le durcissement de la loi concernant les énergies fossiles, un changement de parc matériel doit être envisagé.

Bien que le secteur du bâtiment se porte globalement bien, il faut être lucide et les signes pour 2019 s'annonce un peu plus complexes à décryptés. En effet, la FFB annonce un recul de 0,5 % pour cette année 2019 avec une perspective d'emploi de 5 000 postes. Selon Jacques Chanut (président de la FFB) :

"On a le sentiment d'être déjà à la fin d'un cycle de croissance. Ce n'est pas inédit. Mais malheureusement, il peut y avoir des destructions d'emploi dans ces cas-là, car nos entreprises doivent adapter leur outil de production. Dans de telles conditions, notre objectif est donc de limiter la baisse en 2019, et d'éviter la chute en 2020. Quand on est chef d'entreprise, on cherche à réduire les coûts."

Passé 2019, le marché connaîtra certainement une stabilisation rassurante basée sur 3 facteurs d'espoirs : 

• la réouverture du PTZ en zones B2 et C,
• le dispositif "Denormandie dans l'ancien",
• les lois Elan et Essoc.